1. Informations juridiques.

Propriétaire

Interculturas Wine
SAS au capital social: XXX €
ADRESSE:
3 rue Temponière
31000 Toulouse
France
Email: contact@majors-digital.com
RCS Toulouse: XXX
Code NAF: XXX
SIRET: XXX
TVA Intracommunautaire: XXX
Interculturas Wine applique la mention RGPD conformément au règlement européen N° 2016/679/UE du 27 avril

2. Mentions légales des autres filiales du Groupe Majors.

Le Groupe Majors est constitué par la holding qui détient directement notamment Majors Wealth Management, Majors ESG ainsi que Interculturas Wine.

Majors Wealth Management (MWM) est une SAS qui offre une expertise complète en matière d’allocation d’actifs, spécialisé dans la construction, l'analyse et le reporting. La société à un capital de XXX€ et est immatriculée au RCS de Toulouse, sous le n° XXX. Son siège social est situé au Chemin Belbèze Centre Commercial de Belbèze 31240 Saint-Jean. La société est enregistrée auprès de l'ORIAS sous le n° XXX - www.orias.fr et est membre de l’ANACOFI-XXX.

Majors ESG (MESG) est une SAS qui propose une expertise complète dans le conseil, l'audit, et la formation en matière d'ESG (Environnement, Social, Gouvernance). La société à un capital de XXX € et est immatriculée au RCS Libourne sous le n° XXX. Son siège social est situé au 17 Rue de l'Argonne 33500 Libourne.

3. Objet du site.

Le site digital.majors.finance a pour mission de fournir des informations exhaustives sur l'ensemble des activités de Interculturas Wine. Spécialisée dans la conception, la création de logiciels et d’applications web. Opalhe Digital offre également une expertise pointue en e-commerce, places de marché, et accompagne les fédérations, groupements professionnels, et entrepreneurs dans leur stratégie web et marketing.

Interculturas Wine s’efforce de fournir sur le site digital.majors.finance des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site digital.majors.finance sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site digital.majors.finance ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Infomartions sur les produits et services.

Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis. Interculturas Wine s’efforcera d'assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles. Interculturas Wine s’engage à vous remettre sur simple demande, les dispositions contractuelles en vigueur afférentes à ces produits et services. Interculturas Wine ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages du site. Interculturas Wine ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l'accès ou de l'usage du site.

Le site digital.majors.finance contient par ailleurs des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet. Interculturas Wine n’est pas responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Ainsi Interculturas Wine ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs ou propriétaires de ces sites. Vous êtes invité à vous rapprocher d’un gérant de chez Interculturas Wine pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services de Interculturas Wine présentés sur le site.

5. Avertissement.

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs, des interprètes...) et de la propriété industrielle (marques, dessins...).

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Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Avertissement de confidentialité des données

Chez Interculturas Wine, nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité de vos informations. Avant de naviguer sur digital.majors.finance ou de partager des données personnelles, veuillez prendre en compte les éléments suivants:

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6. Droit de propriété intellectuelle, contrefaçon et copyright.

Interculturas Wine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Interculturas Wine interdit toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation des éléments de son site sans une autorisation écrite préalable de Interculturas Wine. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le symbole ©, également appelé « copyright », indique la protection des droits d'auteur.

Le symbole ®, également appelé « Registered », signifie que la marque a été déposée. En ce qui concerne Interculturas Wine, elle est enregistrée à l'INPI sous le numéro de dépôt XXX.

7. Règlement général sur la protection des données.

Interculturas Wine accorde une grande importance à la protection des données des utilisateurs. Toutes les données personnelles fournies par les utilisateurs sont traitées en stricte conformité avec les directives du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données sont collectées uniquement dans le but de fournir des services spécifiques, et elles ne sont utilisées que pour les besoins auxquels les utilisateurs les ont confiées. Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer ou de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits ou pour poser des questions relatives à la protection des données, vous pouvez contacter Interculturas Wine via contact@majors-digital.com. Interculturas Wine s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Interculturas Wine maintient une transparence totale en ce qui concerne ses pratiques de collecte et d'utilisation de données. Les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité pour obtenir des informations plus détaillées sur la manière dont leurs données personnelles sont traitées.

L'entreprise s'engage à respecter les directives du RGPD pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

8. Droit des bases de données.

Interculturas Wine se conforme aux lois françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995. Lors de l'utilisation du site digital.majors.finance, des informations telles que l'URL des liens d'accès, l'adresse IP de l'utilisateur peuvent être collectées. Interculturas Wine collecte uniquement les informations nécessaires à la fourniture de ses services, et l'utilisateur est informé de l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles, en soumettant une demande écrite et signée. Majors Wealth Management ne divulgue pas les informations personnelles des utilisateurs à des tiers. De plus, les bases de données sont protégées en vertu de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens vers les sites tiers.

Le site digital.majors.finance comprend des liens vers des sites tiers. Lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens, un nouvel onglet s'ouvre, les redirigeant en dehors du site digital.majors.finance. Les sites vers lesquels les utilisateurs sont redirigés ne relèvent pas du contrôle de Interculturas Wine, et par conséquent, Interculturas Wine n'est pas responsable du contenu de ces sites. Interculturas Wine a obtenu les autorisations nécessaires pour intégrer ces liens vers des sites tiers ou des partenaires sur son site. Il convient de noter que ces liens peuvent faire l'objet de changements ou de mises à jour.

10. Qu'est-ce qu'un "Cookie" ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source: https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

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11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site digital.majors.finance est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les principales lois concernées:

• Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) de l'Union européenne, applicable depuis le 25 mai 2018, qui régit la protection des données personnelles.
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, qui traite des aspects liés à la confiance dans l'environnement numérique.

12. Conditions d'utilisation et aspects techniques.

L'utilisation du site digital.majors.finance implique l'acceptation intégrale des conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, c'est pourquoi les utilisateurs de digital.majors.finance sont encouragés à les consulter régulièrement.

Le site digital.majors.finance est généralement accessible en permanence aux utilisateurs. Toutefois, Interculturas Wine se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, Interculturas Wine s'efforcera de communiquer à l'avance les dates et heures d'intervention. Le site est régulièrement mis à jour par Interculturas Wine, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, obligeant les utilisateurs à les consulter fréquemment pour les prendre en compte.

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13. Informations sur le site.

Réalisation

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